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Formulaires, canevas, récépissés, communiqués et documents institutionnels de l'Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques.
36 documents trouvés
- Communiqués JPG Communiqué du 22 janvier 2023 Télécharger (76.4 Ko)
- Communiqués JPG Communiqué du 29 décembre 2022 Télécharger (82 Ko)
- Communiqués PDF Communiqué du 24 janvier 2022 Télécharger (297.5 Ko)
- Communiqués PDF Communiqué du 27 août 2023 Télécharger (548.5 Ko)
- Documents institutionnels PDF Organigramme de l'ANPP Télécharger (139.7 Ko)
- Téléchargements - Contrôle et vigilance DOCX Formulaire - base de données centralisée des PDT et QPPV Télécharger (32.3 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Bordereau de versement - modification DM Télécharger (55.7 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Bordereau de versement - renouvellement DM Télécharger (45.7 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Bordereau de versement - transfert DM Télécharger (53.5 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Demande d'homologation Télécharger (53 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation XLSX Canevas de déclaration journalière DM Télécharger (12.4 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Formulaire de demande d'homologation Télécharger (73.9 Ko)
- Téléchargements - Dossier de consultation DOCX Récépissé de dépôt des dossiers soumis à l'homologation Télécharger (73.4 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux DOCX Fiche de dépôt des échantillons Télécharger (55.5 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux DOCX Formulaire de pré-soumission Télécharger (69.1 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux DOCX Modèle de la structure Télécharger (35.6 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux DOCX Récépissé de dépôt de dossier - produit pharmaceutique Télécharger (51.3 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux PDF Table d'échantillonnage des produits pharmaceutiques Télécharger (261.5 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux PDF Fr-DEPP02-A V01 - Formulaire de demande d'enregistrement Télécharger (332.2 Ko)
- Téléchargements - Dispositifs médicaux PDF Fr-DEPP02-B V01 - Formulaire de demande de modification Télécharger (342.7 Ko)