Réglementation

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.

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Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE POUR LA PREPARATION ET LA SOUMISSION DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT, DE MODIFICATION ET DE RENOUVELLEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE EN ALGERIE Texte intégral
Ligne directrice LD-DVIV04V01 ligne directrice inspections reglementaires Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE DES PRATIQUES DE LA CONFIANCE REGLEMENTAIRE (RELIANCE) ET DE RECONNAISANCE EN MATIERE D’INSPECTION DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX MODIFICATION DES DÉCISION D'ENREGISTREMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À LA CONFIANCE RÉGLEMENTAIRE ET À LA RECONNAISSANCE DANS LE CADRE DE L'ENREGISTREMENT ET DE LA MODIFICATION DES DÉCISION D'ENREGISTREMENT Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES DE CONFIANCE RÈGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE PHARMACOVIGILANCE Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE FIXANT LES MODALITES DE RECOURS A LA CONFIANCE REGLEMENTAIRE ET A LA RECONNAISSANCE POUR LES TESTS DE LABORATOIRE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE A LA DEFINITION DES ROLES ET DES RESPONSABILITES DES ENTITES IMPLIQUEES DANS LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU SEIN DE L’ANPP Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AU REFUS, RETRAIT TEMPORAIRE ET RETRAIT DEFINITIF DE LA DÉCISION D’ENREGISTREMENT Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE A LA COMMUNICATION Texte intégral
Ligne directrice GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE HUMAIN Texte intégral
Ligne directrice LD-DVIV04V01 Ligne directrice relative aux inspections réglementaires (LD-DVIV04V01) Texte intégral
Ligne directrice REGLES DE REDACTION DE L’INFORMATION PRODUIT (RCP, NOTICE ET CONDITIONNEMENT) DES MEDICAMENTS DESTINES A L’USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PREREQUIS DU RENOUVELLEMENT DE LA DECISION D’ENREGISTREMENT Texte intégral
Ligne directrice LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX EXIGENCES DES ETUDES DE BIOEQUIVALENCE ET D’EQUIVALENCE THERAPEUTIQUE Texte intégral