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Lignes directrices soumises à avis public

Avant leur adoption définitive, certaines lignes directrices de l'Agence sont soumises à l'avis des établissements pharmaceutiques et des professionnels de santé pendant une période déterminée.

Les lignes directrices déjà en vigueur sont consultables dans l'index réglementaire.

Contenu en cours de publication. Les documents de cette rubrique seront mis en ligne prochainement. En attendant, adressez votre demande à la direction concernée via le formulaire de contact.

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