Ministère de l'Industrie Pharmaceutique Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques

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Réglementation

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.

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2 textes trouvés

Ordonnance 21-07 Ordonnance n° 21-07 du 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 Texte intégral 08/06/2021
Ordonnance 20-02 Ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé Texte intégral 30/08/2020

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