Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
172 textes trouvés
- Note aux établissements 36-2025 NOTE N°36-2025 RELATIVE A L'ACQUISITION DES SR POUR L'ANNEE 2026 (24 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 35 Note N°35 relative aux mentions obligatoires sur les articles de conditionnement (21 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 34 Note complémentaire N°34 concernant la publication des informations relatives aux produits enregistrés (RCP) (16 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 33 Note N°33 relative aux formulaires de réception des produits pharmaceutiques (PP) et des dispositifs médicaux (DM) (10 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 32 Note d'information N°32 relative aux produits à base de Nifuroxazide (03 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 31 Note N°31 relative a la modalité de paiement des taxes et redevances (02 Juillet 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 29 Note N°29 relative aux modalités de levée des réserves émises lors de l’évaluation scientifique et technique (22 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 27 Cette Note annule et remplace la note N°27 MIP ANPP DG NOTE 2025 relative au paiement de la redevance liée à la demande d'expertise des établissements pharmaceutiques de distribution en gros et ou d'importation (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) (10 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 27 Note N°27 relative au paiement de la redevance liée à la demande d'expertise des établissements pharmaceutiques de distribution en gros et ou d'importation (05 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 23 NOTE N° 23 RELATIVE A LA TABLE D'ECHANTILLONNAGE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (01 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 25 NOTE N°25 RELATIVE A LA TRANSMISSION DES VERSIONS VALIDEES DES RCP (01 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 24 NOTE N° 24 RELATIVE A LA DECLARATION JOURNALIERE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET OU DES DISPOSITIFS MEDICAUX (01 Juin 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 21 NOTE D'INFORMATION N°21 SUR LA PROGESTERONE PHARLON SOLUTION INJECTABLE IM A 500MG 2ML BAYER (22 Mai 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 22 NOTE D'INFORMATION N°22 SUR FORTIMEL COMPACT PROTEINE (22 Mai 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 20 Note N° 20 relative au changement des coordonnées bancaires de l'ANPP (20 Mai 2025) Texte intégral