Réglementation

172 textes trouvés

• Loi 18-11 Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé Texte intégral 02/07/2018
• Loi 01-21 Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2002 Texte intégral 22/12/2001
• Décret exécutif 92-286 Décret exécutif n° 92-286 du 6 juillet 1992 relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine Texte intégral 06/07/1992
• Note aux établissements 50-2026 Note n° 50-2026 relative à la plateforme État déclaratif Texte intégral
• Note aux établissements 49-2026 Note n° 49-2026 relative à la suspension de la prestation de service de contrôle de qualité des produits pharmaceutiques Texte intégral
• Note aux établissements 44-2026 Note n° 44-2026 relative à l'obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée des taxes pour tout dépôt de dossier auprès de l'ANPP Texte intégral
• Ligne directrice LD-DVIV04V01 Ligne directrice relative aux inspections réglementaires (LD-DVIV04V01) Texte intégral
• Ligne directrice Ligne directrice des pratiques de la confiance réglementaire (reliance) et de reconnaissance en matière d'inspection des bonnes pratiques de fabrication Texte intégral
• Ligne directrice Guide des bonnes pratiques de distribution et de stockage des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage humain Texte intégral
• Note aux établissements 06 Note N°06 Relative aux etablissements des DM Texte intégral
• Note aux établissements 08 Note N°08 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. Texte intégral
• Note aux établissements 09 Note N°09 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. Texte intégral
• Note aux établissements 14 Note N°14 relative à l'état déclaratif des produits pharmaceutiques fabriqués localement. Texte intégral
• Note aux établissements 16 Note N°16 relative au formulaire d'information thérapeutique Texte intégral
• Note aux établissements 17 Note N°17 relative à la mise en place de la plateforme numérique pour les dossiers de pré soumission des produits pharmaceutiques Texte intégral