Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
141 textes trouvés
- Note aux établissements 09 Note N°09 relative a la structure de prix a la fabrication locale et taux d’integration (28-11-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 08 Note N°08 relative aux unités de vente (10-11-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 4127 Note N°4127 relative au dépôt des demandes de pré-soumission, de nouvel enregistrement, de modification-renouvellement (28-10-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 04 Note N°04 relative au code a barre (Importation) (14-09-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 03 Note N°03 relative au code a barre (Production Nationale) (14-09-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 02 Note N°02 relative au delai de reponse aux notification de prix (24-08-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 3535 Note N°3535 relative a la pré-soumission (01-08-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 2445 Note N°2445 relative aux taxes de controle qualité pour les lots libérés a la commercialisation (09-05-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 114 Note N°114 relative au contrôle des impuretés N-Nitrosamines dans les sartans Candesartan, Irbesartan, Losartan, Olmesartan, Valsartan (04-02-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 50-2026 Note n° 50-2026 relative à la plateforme État déclaratif Texte intégral
- Note aux établissements 49-2026 Note n° 49-2026 relative à la suspension de la prestation de service de contrôle de qualité des produits pharmaceutiques Texte intégral
- Note aux établissements 44-2026 Note n° 44-2026 relative à l'obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée des taxes pour tout dépôt de dossier auprès de l'ANPP Texte intégral
- Note aux établissements 06 Note N°06 Relative aux etablissements des DM Texte intégral
- Note aux établissements 08 Note N°08 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. Texte intégral
- Note aux établissements 09 Note N°09 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. Texte intégral