Réglementation

141 textes trouvés

• Note aux établissements 04-2026 Note N°04-2026 relative à l’élaboration de la ligne directrice portant aux prérequis de renouvellement de la décision d’enregistrement Texte intégral
• Note aux établissements 46-2025 Note N°46-2025, relative à la à la prolongation des délais de consultations Texte intégral
• Note aux établissements 21-2026 Note N°21-2026 relative aux lignes directrices citées dans la présente note. Texte intégral
• Note aux établissements 08-2026 Note N°08-2026 relative à l’élaboration de la ligne directrice relative à la communication. Texte intégral
• Note aux établissements 06-2026 Note N°06-2026 destinée aux établissements pharmaceutiques relative à la mise à disposition des formulaires de réception des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux Texte intégral
• Note aux établissements 07-2026 Note N°07-2026 relative à l’élaboration de la ligne directrice relative à la préparation et à la soumission des demandes d'enregistrement Texte intégral
• Note aux établissements 10-2026 Note N°10-2026 destinée aux établissements pharmaceutiques relative au guide Algérien de bonnes pratiques de pharmacovigilance. Texte intégral
• Note aux établissements 11-2026 Note N°11-2026 relative aux Etablissements Pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation des dispositifs médicaux. Texte intégral
• Note aux établissements 12-2026 Note N°12-2026 relative a la classification des observations liées aux inspections des bonnes pratiques Texte intégral
• Note aux établissements 09-2026 Note N°09-2026 destinée aux établissements pharmaceutiques relative au guide de rappel des lots et de retrait Texte intégral
• Note aux établissements 13-2026 Note N°13-2026 relative aux Produits Pharmaceutiques thermosensibles. Texte intégral
• Note aux établissements 17-2026 Note N°17-2026 relative aux bonnes pratiques de revue. Texte intégral
• Note aux établissements 16-2026 Note N°16-2026 relative aux pratiques de la confiance réglementaire et de reconnaissance en matière d'inspection dans le domaine Texte intégral
• Note aux établissements 14-2026 Note N°14-2026 relative à la définition des rôles et des responsabilités des entités impliquées dans la procédure d'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein de l'ANPP. Texte intégral
• Note aux établissements 18-2026 Note N°18-2026 relative aux modalités de recours à la voie de reconnaissance pour les tests de laboratoire des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. Texte intégral