Réglementation

141 textes trouvés

• Note aux établissements 40-2025 Note-N°40-2025 relative au dépôt des dossiers d'homologation des dispositifs médicaux commercialisés non homologués -22-09-2025 Texte intégral
• Note aux établissements 41-2025 Note-N°41-2025 relative au lancement de la plateforme E-TASJIL V2 Texte intégral
• Note aux établissements 45-2025 Note N°45-2025 relative aux lignes directrices des etudes de bioequivalance Texte intégral
• Note aux établissements 26-2026 Note N°26-2026 relative au publication d'une ligne directrice pour la preparation et la soumission des demandes d’enregistrement, modification et renouvellement des pp Texte intégral
• Note aux établissements 27-2026 Note N°27-2026 relative au publication d'une ligne directrice la definition des roles et des responsabilites des entites impliquees dans la procedure d’enregistrement des PP Texte intégral
• Note aux établissements 28-2026 Note N°28-2026 Relative aux modalités de dépôt des dossiers d’homologation des dispositifs médicaux sous format numérique Texte intégral
• Note aux établissements 29-2026 Note N°29-2026 relative à la mise en œuvre du guide algérien des bonnes pratiques de pharmacovigilance . Texte intégral
• Note aux établissements 30-2026 Note N°30-2026 relative au profil du QPPV dans le cadre de la mise en œuvre du guide algérien de bonnes pratiques de pharmacovigilance . Texte intégral
• Note aux établissements 33-2026 Note N°33-2026 Relative a la publication d'une ligne directrice pour les tests de laboratoire des produits pharmaceutiques Texte intégral
• Note aux établissements 34-2026 Note N°34-2026 Relative à la recevabilité des dossiers d'enregistrement des produits pharmaceutiques Texte intégral
• Note aux établissements 36-2026 Note N°36-2026 relative à la confiance réglementaire et à la reconnaissance dans le cadre de l’enregistrement et de la modification des décision d’enregistrement des produits pharmaceutique Texte intégral
• Note aux établissements 37-2026 Note N°37-2026 relative aux pratiques de confiance règlementaire en matière de pharmacovigilance Texte intégral
• Note aux établissements 38-2026 Note N°38-2026 relative aux modification des décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques Texte intégral
• Note aux établissements 39-2026 Note N°39-2026 relative à la levée des réserves émises sur les dossiers d’homologation des dispositifs médicaux Texte intégral
• Note aux établissements 41-2026 Note N°41-2026 Relative aux demandes de classification des produits Texte intégral