Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
141 textes trouvés
- Note aux établissements 17 Note N°17 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d’exploitation (24-11-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 1765 Note N°1765 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de promotion (21-08-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 013 Note N°013 aux établissements pharmaceutiques fixant la liste des autorités réglementaires pharmaceutiques strictes, ainsi que celles reconnues par l’Agence (18-07-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 012 Note N°012 aux établissements pharmaceutiques, relative à l’inscription dans la plateforme E-tasjil (30-06-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 011 Note N°011 aux établissements pharmaceutiques, liée au délai de traitement des demandes d’homologation des dispositifs médicaux (21-06-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 16 Note N°16 relative à l’actualisation des données relatives aux établissements pharmaceutiques d’exploitation (30-03-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 17 Note N°17 relative aux dossiers de lots libérés a la commercialisation (30-03-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 007 Note N°007 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (06-03-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 006 Note N°006 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (22-02-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 004 Note N°004 relative au paiement de la redevance (26-01-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 003 Note N°003 relative au paiement de la taxe de controle et exeprtise de lot de produit pharmaceutique et-ou de dispositif médical (25-01-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 15 Note N°15 relative au paiement de la taxe sur le contrôle qualité et expertise des produits pharmaceutiques et-ou dispositifs médicaux (17-01-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 12 Note N°12 relative au dépôt de la demande de pré-soumission (10-12-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 11 Note N°11 relative a l acquittement des taxes de controle et d’expertise pp et dm (30-11-2021) Texte intégral
- Note aux établissements 10 Note N°10 relative au canvas taux d’intégration (30-11-2021) Texte intégral