Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
141 textes trouvés
- Note aux établissements 37 Note N° 37 relative a la fixation de la composition du dossier de libération de lot et aux standards de références (30-11-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 36 Note N° 36 relative a la fixation de cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (30-11-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 35 Note N°35 relative au jour de réception du plan d'actions correctives et de remise du rapport d'audit de la LCO (06-11-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 34 Note N°34 relative à la prise de RDV en ligne de la direction de l'homologation des dispositifs médicaux (31-10-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 30 Note N°30 Relative aux modalites prise de RDV (01-08-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 22 Note N°22 Relative à la prise de RDV en ligne (25-05-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 16 Note N°16 relative à la soumission sous support éléctronique (11-04-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 17 Note N°17 relative aux modalités de soumission (11-04-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 19 Note N°19 relative à la demande de modification et-ou renouvellement DE (11-04-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 12 Note N°12 complémentaire relative à la soumission de la demande de validation LCQ (06-03-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 11 Note N°11 relative aux redevances enregistrement des PP et homologation des DM (22-02-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 09 Note N°09 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives aux modalités de validation du LCQ (20-02-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 10 Note N°10 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives au delais de soumission de CAPA et échancier de réalisation (20-02-2023) Texte intégral
- Note aux établissements 20 Note N°20 aux etablissements pharmaceutiques (25-12-2022) Texte intégral
- Note aux établissements 19 Note N°19 aux établissements pharmaceutiques (15-12-2022) Texte intégral