Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
141 textes trouvés
- Note aux établissements 19 Note N°19 relative aux médicaments à base de pseudoéphédrine (20 Mai 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 17 NOTE N° 17 RELATIVE AU FORMULAIRE DE SATISFACTION (24 Avril 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 12 NOTE N°12 relative aux exigences concernant l'étude de stabilité déposée dans le dossier d'homologation (15 Avril 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 10 Note N°10 relative à la plateforme de dépôt de l'Autorisation de Commercialisation Provisoire (ACP) en ligne (18 Fevrier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 09 Note N°09 – Autorisation de commercialisation provisoire (10 Fevrier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 08 Note N°08 annule et remplace la note N°06 relative a la prise de rendez-vous DM (03 Fevrier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 06 Note N°06 relative à la prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des demandes d'homologation (30 Janvier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 07 Note N°07 relative à la mise a jour du formulaire de demande et le récépissé de dépôt des dossiers d'homologation des dispositifs médicaux (29 Janvier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 03 NOTE N°03 RELATIVE AU PAYEMENT DES DROITS DUS (15 Janvier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 02 NOTE N°02 A L'ENSEMBLE DES PHARMACIENS DIRECTEURS TECHNIQUES (09 Janvier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 01 NOTE N° 01 RELATIVE AUX ETUDES DE VIE REELLE (08 Janvier 2025) Texte intégral
- Note aux établissements 05 Note N°05 Etat Déclaratif (14-03-2024) Texte intégral
- Note aux établissements 04 Note N°04 Relative au signalement des cas de matériovigilance (12-03-2024) Texte intégral
- Note aux établissements 01 Note N°01 relative à la boite mail de la direction de la Veille technique, Inspection et Vigilance (21-02-2024) Texte intégral
- Note aux établissements 02 Note N°02 relative aux visas de publicité (30-01-2024) Texte intégral