Réglementation
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, notes et lignes directrices encadrant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
141 textes trouvés
- Note aux établissements 15-2026 Note N°15-2026 relative aux inspections réglementaires en Algérie. Texte intégral
- Note aux établissements 19-2026 Note N°19-2026 relative aux exigences des études de bioéquivalence et d'équivalence thérapeutique, ainsi que celle relative au recrutement et à la formation. Texte intégral
- Note aux établissements 24-2026 Note N°24-2026 relative au guide des bonnes pratiques de distribution et de stockage des produits pharmaceutiques et des déposits médicaux à usage humain. Texte intégral
- Note aux établissements 20-2026 Note N°20-2026 relatifs aux demandes d'enregistrement ou de modification des décisions d'enregistrement des produits pharmaceutique. Texte intégral
- Note aux établissements 23-2026 Note N°23-2026 relative aux modifications des décisions d'enregistrement des produits pharmaceutique à usage de la médecine humaine. Texte intégral
- Note aux établissements 22-2026 Note N°22-2026 relative a la confiance réglementaire et reconnaissance lors de l'enregistrement et la modification de la décision de l'enregistrement des produits pharmaceutique. Texte intégral