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Décision n° 249 du 18 juillet 2022, complétée et modifiée, fixant la liste des autorités pharmaceutiques strictes et celles reconnues par l'ANPP

  • Décision 249

Cette décision arrête la liste des autorités pharmaceutiques dites « strictes » et des autorités reconnues par l'ANPP. Elle sert de référence aux procédures de confiance réglementaire (reliance) : un produit déjà évalué par l'une de ces autorités bénéficie de modalités d'examen allégées.

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